MENTION LEGALES

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sculpteursdereves.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Sculpteurs de Rêves, SAS au capital de 1000,00 € dont le siège social est sis 73, rue du cherche-midi, 75006 à PARIS, n°SIRET 89338574000012, n° TVA intracommunautaire FR90893385740
Créateur : Maël MAGAT
Responsable publication : Maël MAGAT
Webmaster : Maël MAGAT
Hébergeur : 02witch Siret : 510 909 807 00024, RCS Clermont Ferrand, SARL au capital de 100 000€

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sculpteurs de Rêves est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sculpteurs de Rêves.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Sculpteurs de Rêves remercie les photographes Jean Pierre Léger, Effel PhotoGNIK, Olivier Girard, Lazlo Licata, Lilaï Licata, Canal 32, Damadreams et Babu Kartundia pour l’autorisation d’exploitation de leurs photographies et vidéos sur ce site.

Limitations de responsabilité.

Sculpteurs de reves ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.sculpteursdereves.org, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Sculpteurs de Rêves ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.sculpteursdereves.org

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Sculpteurs de Rêves se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Sculpteurs de Rêves se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Politique de confidentialité

Lire notre politique de confidentialité : https://sculpteursdereves.org/confidentialite/

Conditions générales de vente

Lire nos conditions générales de vente : https://sculpteursdereves.org/conditions-generales/

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Sculpteurs de Rêves est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).a

0
    0
    Votre Panier
    Votre panier est videBoutique